Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent vos achats sur anaspika.com. Nous les avons voulues claires et lisibles.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ANASPIKA, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 € (R.C.S. Nanterre 978 758 217, SIRET 978 758 217 00019, TVA intracommunautaire FR 79 978 758 217), dont le siège est situé 21 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France, ci-après « Anaspika » ou « le vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site anaspika.com, ci-après « le client ».
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la vente des pièces proposées par Anaspika sur le site anaspika.com aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Anaspika se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
Produits et prix
Les pièces proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. La poterie de Sejnane étant façonnée et cuite à la main, chaque pièce est unique : de légères variations de forme, de teinte et de motif sont inhérentes à ce savoir-faire et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Anaspika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne les pièces, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes conditions. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Anaspika se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou pour tout motif légitime.
Paiement
Le règlement s'effectue en une fois à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires Stripe et PayPal. Anaspika n'a jamais accès aux données de carte bancaire du client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Livraison
Les pièces sont expédiées via Colissimo (La Poste) en France et dans l'Union européenne, après un délai de préparation de 2 jours ouvrés. Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et de 2 à 6 jours ouvrés dans l'Union européenne, à compter de l'expédition.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et offerts à partir de 160 € d'achat. À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve utile. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison et retours.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, le client informe Anaspika de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à commandes@anaspika.com. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention d'Anaspika, 21 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France, commandes@anaspika.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous : commandée le (date) / reçue le (date). Nom du client. Adresse du client. Date.
Retours et remboursement
En cas de rétractation, la pièce doit être retournée complète, en parfait état et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé.
Anaspika rembourse le client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après la récupération de la pièce ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de pièce endommagée au transport, le client dispose, à son choix, du remplacement par une pièce équivalente si elle est disponible ou du remboursement intégral, selon la procédure décrite sur la page Livraison et retours.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Anaspika reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi, et est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
Responsabilité
Les pièces de poterie de Sejnane sont des objets artisanaux. Il appartient au client de respecter les précautions d'entretien indiquées afin de préserver leur intégrité dans le temps.
La responsabilité d'Anaspika ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage inadapté des pièces, ni en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les durées de conservation et vos droits.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site anaspika.com, ainsi que la marque Anaspika et son logo, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions d'usage figurent dans nos mentions légales.
Médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse au préalable une réclamation écrite à Anaspika afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par Anaspika].
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.