1. Identification du Vendeur
La Société ANASPIKA SAS Société par Action Simplifiée, dont le siège social est situé au 21 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre le 22/08/2023 sous le numéro SIREN : 978758217 et Numéro de TVA intracommunautaire : FR79978758217.
Le présent site, accessible à l’URL www.anaspika.com (le « Site »). Le site est édité par : Madame Amal AISSA, 21 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne Billancourt. Le Site est hébergé par : la société Themecloud , situé au 13BIS AV de La Motte-Picquet, Paris 75007– France, téléphone : +33 02 99 88 78 10
Le Directeur de la publication du Site est Amal AISSA.
ANASPIKA peut être joint à l’adresse mail suivante [email protected].
2. Définition et Identification du Client
Le “Client” désigne toute personne physique majeure, juridiquement capable, agissant en qualité de consommateur, ayant ouvert un compte sur le site ANASPIKA.
Pour pouvoir commander sur le site ANASPIKA, le Client doit ouvrir un compte client lors de sa première commande. Pour cela, il doit remplir un formulaire de commande en précisant des informations obligatoires. Le défaut de renseignement de ces informations obligatoires empêche la prise en compte de la commande par ANASPIKA.
Les informations fournies à ANASPIKA lors de l’ouverture du compte client ou lors de chacune de ses commandes doivent être complètes, exactes et à jour. Le client s’engage à actualiser ces informations en cas de changement.
ANASPIKA pourra demander au Client de confirmer, par tout moyen à sa convenance, l’exactitude de ces informations et de son identité. De plus, ANASPIKA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes autres que le Client ou à des commandes qui ne seraient pas conformes à sa politique commerciale.
Toute commande sur le site ANASPIKA est réputée être passée par le Client ou avec son consentement explicite. Le Client est seul responsable des commandes passées sur le site ANASPIKA à partir de son compte client et jusqu’à la désactivation de celui-ci.
3. Domaine d’application
Chaque commande effectuée sur le site www.anaspika.com par un individu agissant pour son compte personnel en tant que consommateur (désigné ici comme « le client ») est régulée par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et sont régies par la législation française, sauf dispositions contraires impératives découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
ANASPIKA se réserve le droit de modifier et d’actualiser les Conditions Générales de Vente à sa discrétion. Les conditions applicables à la commande d’un produit par le client sont celles en vigueur au moment de la commande, et elles l’emportent sur toute version antérieure.
En cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » lors de la création de son compte client et lors de la commande, le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve. L’acte de confirmation de la commande par le Client implique une acceptation complète et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, au détriment de tout autre document.
Les Conditions Générales de Vente sont à la disposition du Client sur le site www.anaspika.com où elles peuvent être consultées librement.
4. Produits et Tarifs
Le site www.anaspika.com est une plateforme de vente en ligne dédiée à des produits d’artisanat de décoration intérieure de première qualité. Chez ANASPIKA, nous ne proposons pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure à celle communément offerte sur le marché. Les produits disponibles à la vente correspondent à ceux en stock au moment où le Client finalise et règle sa commande. ANASPIKA se réserve le droit d’adapter son catalogue de produits à tout moment, cela comprend l’ajout, la modification ou la suppression de produits.
Nous nous engageons à représenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. Néanmoins, une reproduction exacte des produits sur notre Site ne peut être garantie, en raison des variations potentielles de rendu des couleurs et des matières par les navigateurs Internet et/ou les moniteurs. De plus, nos produits étant fabriqués à la main, une homogénéité totale dans notre production ne peut être assurée. Le produit livré peut donc légèrement différer de celui présenté sur le site, sans pour autant donner droit à une annulation de la vente par le Client, pourvu que cette différence ne modifie pas les caractéristiques essentielles du produit et n’affecte pas sa qualité ou son prix.
Les produits sont vendus tels quels, sans accessoires supplémentaires, sauf indication contraire spécifiée dans la description du produit.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes (TTC). Sauf mention explicite, les prix n’incluent pas les frais de livraison. Ces derniers seront calculés en fonction du poids de la commande et ajoutés au montant total lors de la validation du panier. Pour les clients hors Union Européenne, la conversion en devise locale sera effectuée automatiquement. ANASPIKA se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa discrétion. Les prix facturés au Client seront ceux applicables à la date de validation de sa commande.
5. Commande
5.1 Création d’un Compte et Procédure de Commande
Pour passer une commande sur www.anaspika.com, le Client peut au préalable créer un espace client personnel. Pour cela, le Client doit fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service. Il est impératif de ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou d’employer des noms ou adresses sans autorisation.
Une fois l’espace client créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont personnels, confidentiels et uniques à chaque utilisateur. Il appartient au Client de ne pas communiquer ses identifiants conformément aux dispositions de l’article “DONNÉES PERSONNELLES” des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, notamment identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client. Le Client reconnaît être le seul responsable de l’accès au service via ses identifiants, sauf en cas de fraude avérée. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s’engage à en informer ANASPIKA sans délai. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un courriel confirmant la création de son compte.
Le Client est également tenu de maintenir à jour ses données d’inscription pour garantir leur exactitude en permanence. Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou nuisibles (telles que des virus). Dans le cas contraire, ANASPIKA pourra suspendre ou résilier l’accès du Client au site à ses torts exclusifs.
Après la création du compte utilisateur, le Client peut ajouter les produits de son choix à son panier. Avant de confirmer la commande, le Client aura la possibilité de vérifier les détails de sa commande, y compris le coût total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
5.2 Confirmation de Commande
La confirmation d’une commande par le Client se fait par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et le règlement du paiement. ANASPIKA se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment si un litige antérieur non résolu subsiste entre le Client et ANASPIKA, ou si la commande enfreint ces Conditions Générales de Vente. Dans de tels cas, ANASPIKA informera le Client par téléphone ou par e-mail.
Dès que possible, ANASPIKA enverra une confirmation de commande par e-mail, reprenant les informations essentielles (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.). Le Client accepte que cette confirmation de commande par e-mail soit reconnue comme preuve des relations contractuelles entre lui et ANASPIKA.
Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés seraient indisponibles, ANASPIKA s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par e-mail. Si le Client a déjà procédé au paiement, ANASPIKA s’engage à rembourser le montant payé.
Notez qu’une commande confirmée ne peut être modifiée pour des raisons techniques et en raison de sa mise en œuvre immédiate. En cas de dysfonctionnement du site affectant les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock pour les produits commandés, ANASPIKA se réserve le droit d’annuler les commandes en ligne des clients. ANASPIKA informera le client de l’annulation de sa commande dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, en lui indiquant la raison de cette annulation.
6. Modes de Paiement
Le règlement des commandes sur le site www.anaspika.com se fait exclusivement en euros, et doit être effectué en totalité au moment de la commande. Les méthodes de paiement acceptées comprennent les cartes bancaires et PayPal. Les commandes ne sont traitées qu’après confirmation du paiement, donc aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans l’accord écrit préalable d’ANASPIKA. Si, pour une raison quelconque (opposition, refus de l’émetteur de la carte, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, ANASPIKA ne pourra pas enregistrer la commande.
6.1 Paiement par Carte Bancaire
Pour effectuer un paiement par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Lors du règlement, le Client accède à un espace sécurisé fourni par une institution bancaire, qui garantit la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Nous acceptons les types de cartes suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
6.2 Paiement par PayPal
PayPal est une méthode de paiement sécurisée qui permet aux clients de payer rapidement pour leurs articles sans partager leurs informations bancaires avec les sites de vente. Pour utiliser PayPal, le client doit avoir un compte PayPal existant ou créer un nouveau compte sur le site web de PayPal. Une fois le paiement confirmé, la commande sera traitée par ANASPIKA.
6.3 Facturation
Lors de la finalisation d’une commande sur www.anaspika.com, une facture sera générée et envoyée par e-mail au Client. Elle sera également disponible pour consultation dans l’espace client personnel. Cette facture reprendra les informations fournies par le Client lors de son inscription ou de la mise à jour de son compte client.
Il est à noter que ces informations, une fois utilisées pour l’émission d’une facture, ne pourront être modifiées pour cette transaction spécifique. Toutefois, le Client a la possibilité de modifier ses données à tout moment dans son espace client personnel, et ces modifications seront prises en compte pour les factures des futures commandes.
N’oubliez pas que toute information fournie doit être exacte et à jour, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des retards ou des problèmes dans la livraison de vos commandes, pour lesquels ANASPIKA ne saurait être tenu responsable.
7. Modalités et Frais de Livraison
le Site anaspika.com offre des services de vente en ligne destinés aux consommateurs non professionnels résidant en France et, le cas échéant, dans les pays membres de l’Union européenne. Par conséquent, les livraisons se font dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les frais d’envoi, qui varient en fonction de la nature et du poids des produits, sont précisés lors de la finalisation de la commande.
Nous proposons la livraison via le service Colissimo de La Poste. Le délai de livraison et les coûts associés sont détaillés lors de la commande.
ANASPIKA s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Les délais de livraison sont de deux jours ouvrés à partir de l’expédition.
En cas de retard de livraison, ANASPIKA adressera un courriel au Client pour l’informer de la nouvelle date de livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’adresse de livraison est correcte. La responsabilité d’ANASPIKA ne saurait être engagée si l’adresse communiquée par le Client s’avérait erronée, causant ainsi un retard ou une impossibilité de livraison.
Le Client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. Le changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison et ne pourra pas toujours être accepté par ANASPIKA. Dans le cas d’une impossibilité de livrer les produits en raison d’une absence du Client, des frais de livraison supplémentaires peuvent être imputés au Client et/ou la commande pourrait être annulée par ANASPIKA.
8. Droits de Rétractation et Modalités de Retour
Il est impératif pour le Client de vérifier l’état des emballages ainsi que le contenu des colis au moment de la livraison. Toute anomalie relative à la livraison (produit cassé, emballage endommagé, produit non conforme à la commande, etc.) doit être signalée à notre Service Clients dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation hors délai ne sera pas recevable, privant le Client de tout recours.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, le Client doit signaler ces défauts dans un délai de trois jours après la date de livraison. Ces réclamations peuvent être faites par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email, qui sera suivi d’une confirmation de réception par notre Service Clients.
Il est à noter que nos produits étant fabriqués à la main, une homogénéité totale dans notre production ne peut être assurée. Le produit livré peut donc légèrement différer de celui présenté sur le site, sans pour autant donner droit à une annulation de la vente par le Client, pourvu que cette différence ne modifie pas les caractéristiques essentielles du produit et n’affecte pas sa qualité ou son prix.
Le Client doit s’abstenir de toute intervention sur le produit afin de permettre à ANASPIKA de constater les anomalies invoquées. Toute réclamation hors délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problème de livraison), le Client ne peut refuser la livraison au transporteur et doit conserver le produit jusqu’à l’acceptation du retour par ANASPIKA.
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quinze jours à compter de la réception des produits commandés. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier ANASPIKA par email à [email protected] en précisant s’il souhaite un remboursement ou un avoir, avant de retourner sa commande. Il est recommandé au Client de se ménager la preuve de ce retour, à sa charge, qui suppose que les produits soient retournés par envoi suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais d’envoi étant alors à la charge du client.
Les produits retournés doivent être en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie, etc.) accompagnés de la facture et d’une note explicative indiquant les coordonnées du Client ainsi que sa volonté de recevoir un remboursement ou un avoir. Ils doivent également être retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais d’expédition relatifs au retour des produits restent à la charge du Client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme à la commande. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge d’ANASPIKA. Tous les frais de douane liés au retour d’un produit d’un pays étranger sont également à la charge du client.
Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à condition que ANASPIKA ait réceptionné les produits en parfait état dans leur emballage d’origine et munis de tous leurs accessoires.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : ANASPIKA, 21 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, France.
En outre, les conditions suivantes doivent être respectées pour que le droit de rétractation soit correctement appliqué :
- Notification préalable au Service Client ANASPIKA avant le retour à l’adresse : [email protected]
- Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, usés, modifiés ou endommagés par le Client.
- Les produits sous cellophane ou dans des packagings scellés ne devront pas en être sortis et ne pourront alors être ni repris, ni échangés.
- Les produits doivent être restitués dans leurs emballages originaux, sinon le remboursement ne pourra s’effectuer.
Si les modalités et conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, le Client ne sera pas éligible au remboursement des sommes versées à ANASPIKA.
Le remboursement sera effectué sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.
**Précautions spécifiques aux produits en poterie**
Les produits en poterie vendus par ANASPIKA sont de nature fragile. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour que ces articles soient correctement emballés et protégés lors de leur envoi. Le client doit manipuler ces produits avec précaution dès leur réception pour éviter tout dommage.
En cas de réception d’un produit en poterie endommagé, le client doit immédiatement prendre des photos du produit et de l’emballage, et les envoyer par e-mail au service client ANASPIKA à l’adresse [email protected], accompagnées d’une description détaillée du problème. Cette démarche doit être effectuée dans les trois jours suivants la date de livraison. Si le client ne respecte pas ces instructions, ANASPIKA ne pourra pas assumer la responsabilité du remplacement du produit en poterie endommagé. Les frais de livraison et de douane ne seront pas remboursés en cas de réception d’un produit endommagé.
En outre, il est important de noter que les retours de produits en poterie doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en respectant les instructions de retour fournies par le service client d’ANASPIKA. Si un article en poterie est retourné et arrive cassé en raison d’un emballage inadéquat, ANASPIKA se réserve le droit de refuser le remboursement. Nous vous recommandons vivement de conserver tout le matériel d’emballage original.
9. Garantie
Les produits vendus par ANASPIKA sont couverts par la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date de la commande, conformément à la loi. Par conséquent, ANASPIKA est responsable des défauts de conformité des produits vendus.
Pour faire valoir la garantie d’un produit, le client doit fournir la facture d’achat. Si le produit est reconnu comme défectueux par les services d’ANASPIKA, celui-ci s’engage à réparer ou à remplacer le produit en question. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou génère des coûts excessifs, ANASPIKA pourra procéder au remboursement du produit. Les produits réparés ou échangés seront couverts par la garantie pour la durée restante.
La garantie ne s’applique pas aux situations suivantes :
– Les dommages au produit résultant de l’usure normale compte tenu de sa nature, de sa fonction, de sa composition et de son prix.
– Les produits ayant été utilisés de manière intensive ou pour des fins autres que privées.
– Tous défauts de produit résultant d’une installation incorrecte, stockage, conservation, montage, manque d’entretien, mauvaise utilisation ou non-conformité aux spécifications techniques, modifications ou réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, détériorations causées par des objets extérieurs, ou des événements tels que des accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit contacter le service client d’ANASPIKA en suivant les étapes ci-dessous :
– Noter le numéro de commande et la référence de l’article concerné, figurant sur la facture d’achat.
– Envoyer une demande de prise en charge au service client d’ANASPIKA par e-mail : [email protected].
– Pour assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le client doit préciser ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné, et décrire en détail le problème rencontré, en joignant au mail une photographie du défaut du produit.
10. Données personnelles
La protection des données personnelles des Clients et le respect de leur vie privée sont d’une importance capitale pour ANASPIKA. Nous nous engageons à respecter et à appliquer la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi que la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD).
Le Client est informé que les données qu’il transmet à ANASPIKA sur le site font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, la facturation, le service client, et, avec le consentement du Client, pour des actions de prospection commerciale.
Conformément à ces réglementations, le Client possède un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande à l’adresse : [email protected], en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Pour garantir la sécurité des données et éviter les demandes frauduleuses, ANASPIKA peut être amené à vérifier l’identité du Client avant de traiter sa demande.
Par ailleurs, avec l’accord exprès du Client, ANASPIKA peut utiliser ses informations pour lui transmettre des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des publicités ciblées, des offres commerciales, des événements organisés par ANASPIKA et pour lui permettre de suivre l’actualité de l’entreprise.
Le Client conserve néanmoins la possibilité de refuser de recevoir de telles communications. Il peut le faire en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, ou, s’il a donné son consentement préalablement, en s’opposant à l’utilisation de ses données pour l’envoi d’offres commerciales. Pour ce faire, il peut modifier ses préférences dans son compte client ou envoyer un mail à [email protected].
Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée maximale de trois ans en cas d’inactivité de son compte. Au-delà de cette période, ANASPIKA supprimera le compte client de sa base de données après en avoir informé le Client par email. Toutefois, si le Client souhaite que ses données soient supprimées avant cette échéance, il peut en faire la demande à l’adresse email ci-dessus mentionnée.
En utilisant le site d’ANASPIKA, le Client reconnaît et accepte cette politique de confidentialité et de protection des données. Tous les détails concernant la collecte, le stockage et l’utilisation des données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web.
11. Propriété intellectuelle
ANASPIKA est une marque déposée, protégée par les lois sur les droits de propriété intellectuelle. Tous les éléments contenus sur le site web d’ANASPIKA, y compris mais sans s’y limiter, les images, designs, logos, textes, logiciels, et tout autre élément de contenu, sont la propriété exclusive de ANASPIKA. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’ANASPIKA, est strictement interdite. Cela s’applique également aux modèles de produits présentés sur le site qui sont déposés et protégés par des droits d’auteur. Tout acte de contrefaçon peut entraîner des sanctions pénales conformément à la loi.
En outre, tout acte de reproduction ou d’utilisation des techniques, savoir-faire, conditionnements, marques, ou autres signes distinctifs utilisés par ANASPIKA, qu’ils soient ou non protégés par un brevet, une marque, un dessin et modèle enregistré ou un droit d’auteur, est strictement interdit.
L’utilisation du site d’ANASPIKA est autorisée uniquement pour des fins de visualisation et un usage personnel des données. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ANASPIKA.
En accédant et utilisant le site web d’ANASPIKA, l’utilisateur reconnaît et accepte de se conformer à ces termes de propriété intellectuelle. Tout non-respect de ces conditions peut être considéré comme une contrefaçon et peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.
ANASPIKA ne pourra être tenu responsable de l’indemnisation de dommages indirects ou de tout autre préjudice financier subi par l’acheteur ou un tiers. La responsabilité d’ANASPIKA en ce qui concerne les produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes.
12. Responsabilité
ANASPIKA n’est pas responsable des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient interrompre l’accès à son site ou causer des dommages directs ou indirects à l’équipement informatique des utilisateurs à la suite d’un accès au site. L’utilisateur navigue sur le site www.anaspika.com à ses propres risques.
Le concept de force majeure comprend tout événement imprévisible et indépendant de la volonté d’ANASPIKA, incluant mais ne se limitant pas aux incendies, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, guerres, conflits civils, restrictions de quarantaine, ou tout autre événement qui empêcherait les Parties de remplir leurs obligations contractuelles. Dans un tel cas, ANASPIKA est libéré de toute responsabilité contractuelle ou délictuelle et ne sera donc pas tenu à aucune forme de compensation ou indemnisation.
13. Résolution des conflits et Droit applicable
Les communications par email entre les parties et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sont considérés comme preuves en cas de litige.
Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente sont jugées invalides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur plein effet et portée.
Le fait qu’une des Parties ne demande pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, de manière temporaire ou permanente, ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, ANASPIKA privilégiera une résolution à l’amiable avant toute action en justice. En l’absence d’un accord amiable, les litiges relatifs à ce contrat seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, conformément aux règles de compétence du droit commun.