Conditions de vente professionnelles

Les présentes conditions générales de vente professionnelles régissent les ventes conclues entre ANASPIKA et tout acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle (revendeur, hôtel, restaurant, concept-store, architecte d'intérieur, entreprise ou tout autre professionnel), ci-après « le client professionnel ».

Elles prévalent sur toute autre condition, notamment sur les conditions générales d'achat du client professionnel, sauf accord écrit contraire d'Anaspika. Toute commande professionnelle implique leur acceptation pleine et entière. Les conditions générales de vente destinées aux consommateurs ne s'appliquent pas à ces ventes.

Les ventes professionnelles s'effectuent sur devis. À la demande du client professionnel, Anaspika établit un devis précisant les pièces, les quantités, les prix unitaires hors taxes, les conditions de livraison et de paiement. Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, par exemple 30 jours] à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive à réception du devis ou du bon de commande accepté par le client professionnel, le cas échéant accompagné de l'acompte prévu. Toute modification demandée après acceptation est soumise à l'accord écrit d'Anaspika.

[À COMPLÉTER : commande minimum éventuelle, par exemple montant ou nombre de pièces.]

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis. Sauf stipulation contraire, le paiement s'effectue [À COMPLÉTER : conditions de paiement, par exemple acompte de 30 % à la commande et solde avant expédition, ou délai de paiement convenu].

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans rappel préalable, à des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tout autre recours.

Anaspika conserve la propriété des pièces vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, conformément à l'article L.624-16 du Code de commerce. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la remise au transporteur, comme indiqué ci-dessus.

Jusqu'au paiement complet, le client professionnel s'engage à conserver les pièces de manière à pouvoir les identifier et à en préserver l'intégrité.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation est réservé aux consommateurs. Le client professionnel agissant pour les besoins de son activité n'en bénéficie pas pour les ventes régies par les présentes conditions.

Par exception, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le professionnel employant cinq salariés ou moins et dont l'objet de la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale peut bénéficier de certaines protections prévues pour les consommateurs. Le cas échéant, ce sont alors les conditions générales de vente aux consommateurs qui s'appliquent à la vente concernée.

Les pièces de poterie de Sejnane sont des objets artisanaux. Il appartient au client professionnel de respecter et de relayer les précautions d'entretien indiquées. La responsabilité d'Anaspika ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage ou d'une présentation inadaptés des pièces.

Anaspika ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, notamment une rupture d'approvisionnement en matières ou une indisponibilité des artisanes.

La marque Anaspika, son logo et l'ensemble des éléments du site anaspika.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des visuels ou de la marque par le client professionnel, notamment à des fins de revente ou de communication, est soumise à l'accord écrit préalable d'Anaspika. Les conditions générales d'usage figurent dans nos mentions légales.